La loi DEMESSINE | ZRR
Réservée aux résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elle permet une réduction d’impôts allant jusqu’à 25 000 € / 6 ans. C’est une solution de défiscalisation parmi d’autres...
La loi DEMESSINE s'adresse aux particuliers qui investissent dans des logements situés dans les résidences de tourisme implantées dans certaines zones définies par l'Europe et qui s'engagent à le louer 9 ans.
Pour les logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2004 :
- les taux et les plafonds de la réduction d'impôt sont majorés;
- cet avantage est étendu aux acquisitions de logements anciens destinés à la location qui font l'objet d'une opération de réhabilitation.
Economie du paiement de la TVA sur votre acquisition
Réduction d'impôt * pouvant aller jusqu'à 25 000 € sur 6 à 7 ans. Cette réduction d'impôt est étalée de la manière suivante :
- > 4 166 € la première année, puis
- > 4 166 € / an pendant 5 ans, ou
- > 3 472 € / an pendant 6 ans
Au terme des 9 années, il y a la possibilité de bénéficier des avantages du statut du loueur en meublé (non imposition des loyers selon option).
Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
* Cette réduction d'impôt concerne les couples mariés ou pacsés et sont divisés par 2 pour les célibataires.
Il suffit pour cela d'investir dans une résidence de tourisme implantée dans une zone définie et de confier votre bien, en location un minimum de 9 années.
Sont concernés par ce dispositif les logements neufs ou en l’état de futur achèvement. Une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement HT, plafonnée à 50 000 € pour une personne célibataire ou à 100 000 € pour un couple marié.
| Tableau comparatif |
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2004 à 2010 |
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Neuf |
Rénovation |
| Taux de réduction d'impôt |
25% |
20% |
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| Plafond annuel : contribuables seuls |
12 500 |
10 000 |
| Plafond annuel : contribuables couple |
25000 |
20000 |
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