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Forêts

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Défiscalisation par la forêt La loi du 9 juillet 2001 dite le "DEFI-FORET" (art 9) est un dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement dans les forêts. Réduction d'impôts, d'ISF et de succession. Suivant la loi, art 199 decies H du CG dite "defi forêt". Les principales sources de recettes des exploitations forestières sont :

  • Les coupes de bois.
  • Les revenus issus de la chasse.

 

Des avantages fiscaux importants :

  • Réduction directe d'impôts.
  • Exonération des 3/4 des droits de donation et de succession (sous conditions).
  • Exonération des 3/4 du calcul de l' I.S.F.

 

Trois formules d'investissement forestier :

Le Groupement forestier La société d'épargne forestière L'investissement direct
Souscripteur Personne physique Personne physique et morale Personne physique et morale
Validité et périodicité Chaque année jusqu'au 31/12/ 2010 Chaque année jusqu'au 31/12/ 2010 Chaque année jusqu'au 31/12/ 2010
Plafond fiscal 11.400 € pour un couple 19.000 € pour un couple 11.400 €
Impact fiscal 25 % 15 % 25 %
Durée de détention 8 ans conseillé 8 ans conseillé 15 ans
Droits de succession Exonération de 75 % après 2 ans de détention Exonération de 75 % après 2 ans de détention Exonération de 75 % à effet immédiat
I S F Exonération de 75 % après 2 ans de détention Régime du droit commun Exonération de 75 % à effet immédiat
Fiscalité des dividendes Non déclarables compris dans le forfait cadatral Non déclarables compris dans le forfait cadatral Non déclarables compris dans le forfait cadatral

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