Principe de fonctionnement
Principe
L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux DOM-TOM en vue d’une location d’une durée de 5 ans.
Objectif
L’Etat accorde aux investisseurs dans les DOM-TOM des avantages fiscaux, pour favoriser l'activité industrielle dans ces zones.
Régime fiscal
La réduction d’impôt est égale à 50% du montant de l’investissement en matériel productif. Grâce à un montage financier utilisant le levier de l’emprunt ou d’un financement cash par l’exploitant, les produits Girardin Industriel offrent une réduction d’impôt de 125% à 135% du montant de la souscription (selon période de l'année).
Conditions
La location doit durer au minimum pendant 5 ans.
Voici les différentes caractéristiques du Girardin industriel
| Tranche Marginale d’imposition |
Indifférent |
| Montant annuel d’impôt |
≥ 10 000 € |
| Objectifs |
Forte défiscalisation |
| Mécanisme |
Financement des matériels et des biens d’équipement dans les DOM-TOM en vue d’une location d’une durée de 5 ans. |
| Horizon |
4 à 5 ans |
| Apport |
Non nécessaire à l’opération sauf investissement en cash |
| Capacité mensuelle d’épargne |
Nulle |
| Investissement Optimal |
Selon imposition |
| Immobilier Concerné |
Secteur Industriel |
| Fiscalité |
Réduction d’impôt de 50 à 60% de l’investissement. Sur 1 an. |
| Risques |
Très faibles si gestionnaire de qualité. |
| Défiscalisation sur l’année en cours |
Oui |
| Autres |
Souscription possible jusqu’au mois de novembre de l’année en cours. |
Exemple
M. Dupond est chef d'entreprise et doit payer 50 000 euros d'impôt en 2007. Il souhaite réduire le plus rapidement possible cette lourde pression fiscale.
Il souscrit en 2006 à hauteur de 38 000€ au capital de la SNC DEFIS.
Pour cet apport de 38 000 €, il aura droit en 2008, avec la rentabilité fiscale du produit de 31,50 % à une réduction d’impôt de 50 000 €, d' où un gain fiscal net de 12 000€.
- Rentabilité= 31,5 %
- Souscription = 38 000 €
- Réduction d'impôt = 38 000 / 76*100 = 50 000 €
- Gain Fiscal = 50 000 – 38 000 = 12 000 €
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