Quadrance

Contrat d’assurance-vie multisupport

Produit d'investissement à destination des professions libérales, QUADRANCE est la version "MADELIN" de NORTIA 2.

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LES CONTRATS MADELIN

FISCALITE DES PRESTATIONS

Les rentes versées en cas de retraite ou de décès sont imposées sur les revenus dans la catégorie des
pensions.

FISCALITE DES COTISATIONS

Les versements déductibles, de l'assuré et de son "conjoint collaborateur", sont plafonnés à 19 % de
8 fois le plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale.
Le disponible fiscal est la différence entre ce plafond et les cotisations payées pour les régimes de
retraite obligatoires et de prévoyance facultatifs.
Le disponible fiscal est donc le montant qui peut être investi sur un contrat "MADELIN".
N.B. : Si, dans un foyer fiscal, les deux époux rentrent dans le champ d'application de la Loi, ils
bénéficient chacun de la limite de déductibilité.

	Cotisations déductibles du revenu imposable
Cotisations obligatoires Maladie Allocations familiales Invalidité – décès Assurance vieillesse	Oui Oui Oui Oui, dans la limite de 19 % de 8 fois le plafond de la sécurité sociale.
Cotisations Complémentaires facultatives Retraite complémentaire Prévoyance complémentaire Invalidité – décès Frais de soins Indemnités journalières Perte d'emploi	Oui, dans la limite de 19 % de 8 fois le plafond de la sécurité sociale. Dans cette limite : - Les cotisations à un régime facultatif de prévoyance sont déductibles dans la limite de 3 % de la somme de référence - Les primes versées dans le cadre de contrats d'assurance de groupe contre la perte d'emploi sont déductibles dans la limite de 1,50 % de la somme de référence

Aucune documentation.

 

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