Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte d'épargne pour les particuliers, permettant d'investir au maximum 132 000 € en bourse, en franchise fiscale, en contrepartie d'une indisponibilité des fonds pendant 5 ans. Le PEA est composé d'un compte en espèces sur lequel sont versés les liquidités et les avoirs fiscaux d'actions françaises, reversés par le fisc ainsi que d'un compte titres sur lesquels sont réalisées toutes les opérations sur titres.
Le PEA permet de vous constituer un portefeuille d'actions Françaises et Européennes tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux substantiels.
Tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France peut bénéficier d'un PEA. Par contre, un seul PEA n'est possible par contribuable, qu'il soit célibataire, marié, veuf ou divorcé. Dans le cas des couples mariés, chaque époux peut posséder un PEA. Le PEA doit être souscrit auprès d'un établissement financier (Banque, société de bourse, Trésor Public, la Poste).
Fonctionnement d'un PEA
Les versements sur un PEA sont libres (pas de versement minimum ou périodique...) et ne doivent pas excéder 132 000 € par plan, mais sans limite en ce qui concerne la valorisation obtenue. Vous pouvez acheter et vendre des actions dans votre PEA, à volonté.
Pour alimenter un PEA, seuls les versements en espèces sont autorisés. Les virements de titres sont interdits.
Fiscalité d'un PEA
Le titulaire d'un PEA bénéficie des avantages fiscaux suivants :
- exonération d'impôt sur les plus-values.
- exonération d'impôt sur les revenus générés par les titres (dividendes...).
En cas de retrait de votre PEA durant les 5 premières années, votre imposition sera dégressive :
- avant 2 ans, plus-values taxées à hauteur de 22,5%, plus 11% de prélèvements sociaux.
- entre 2 et 5 ans, plus-values taxées à hauteur de 16%, plus 11% de prélèvements sociaux.
5 ans après votre premier versement, vos plus-values sont exonérées d'impôts, seul le prélèvement social de 11% subsiste. Par contre après 5 ans, les cessions effectuées dans le cadre du PEA ne sont pas prises en compte pour apprécier le seuil de cession annuel de 15.000 €.
Au-delà de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits sans clôturer votre PEA. Par contre, les versements ne sont plus possibles. La sortie du PEA peut s'effectuer en capital ou par une rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu.
Attention
Pour les revenus versés à compter du 1er janvier 2005, l'avoir fiscal est remplacé par un abattement de 50 %, et donne lieu à un crédit d'impôt égal à 50 % des revenus, plafonné à 115 € pour un célibataire et 230 € pour un couple marié ou soumis à une imposition commune. Ce crédit d'impôt sera directement imputé sur l'impôt dû ou éventuellement restitué.