Démembrement

Avantages fiscaux

• Impôt sur le Revenu :
  En l'absence de loyers, pas d'imposition supplémentaire sur le revenu.
  
  
• Défiscalisation des revenus fonciers
  Financement à l’aide d’un crédit in-fine procurant des intérêts constants. Imputation de ces intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir procurant une économie d'IRPP et de prélèvements sociaux (max 52,1 % ).
  
  
• Economie nette d'ISF
  Non-imposition du nu-propriétaire à l'ISF, soit une économie d'impôt nette sur la valeur de la nue-propriété.
  
  
• Taxe foncière
  À la charge de l'usufruitier.

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 Documentation Démembrement (Doc - 27 Ko)

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