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SOFICA
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La souscription de SOFICA change en 2006 pour devenir une réduction d'impôt, voici les caractéristiques :
Objectif :
- Bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de souscription au capital de SOFICA (Exonération des plus-values au-delà de 5 ans).
- Les SOFICA sont des sociétés pour le financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles agréées par le ministère de la culture, ainsi que par celui de l’économie et des finances.
- Elles doivent revêtir la forme de sociétés anonymes à actions nominatives.
Bénéficiaires :
- Personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Plafonds d’investissements annuels :
- Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt sur les sommes effectivement versées pour la souscription en numéraire des titres de SOFICA, on ne peut excéder 25 % du revenu net global, dans la limite de 18.000 € (soit un revenu net global supérieur à 72.000 €).
- Si le montant de la souscription est supérieur aux limites fiscales, l’excédent ne pourra pas être reporté sur les réductions d’impôt des revenus à venir.
Conditions à respecter :
- Conservation des titres pendant 5 ans par souscription.
Taux de la réduction d’impôt :
- 40 % du montant de la souscription plafonnée.
Les points forts du dispositif fiscal :
- effet immédiat : vous investissez en fin d'année et la réduction d'impôt s'impute sur votre impôt payable en 2007 au titre de vos revenus 2006
- simplicité : pas de montage juridique sophistiqué ou complexe à mettre en oeuvre, vous reportez simplement le montant de votre investissement sur votre déclaration de revenus
- rentabilité garantie : pour les SOFICA assorties d'une garantie de remboursement à l'échéance, l'économie d'impôt génère un retour sur investissement garanti
- moins-values reportables : en cas de sortie en moins-values (exemple : cession de parts à 85 % de leur valeur d'origine) celles-ci sont reportables et viennent en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d'autres valeurs mobilières.
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